Un arrêté ministériel donne une existence réglementaire au compostage de proximité
REGLEMENTATION
Le gouvernement a publié le 24 avril 2018 un arrêté du 9 avril du ministère de l’Agriculture sur le compostage, la méthanisation, le compostage de proximité et les sous-produits animaux. Ce texte était en préparation depuis des mois.
L'arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an (maximum 1 tonne par semaine) de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) et sans agrément sanitaire.
Lire l'arrêté dans son intégralité :
ARRETÉ MINISTÉRIEL 2018