La réglementation autour des toilettes sèches

26/10/2021 | Réglementation Toilettes sèches

---

Point réglementaire autour des toilettes sèches
Les différents acteurs

Le PANANC, Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif, est coordonné par les ministères de l’écologie et de la santé. Les acteurs du PANANC ont constitué différents groupes de travail qui proposent notamment la rédaction des arrêtés sur l’assainissement non collectif.

Le RAE (Réseau de l’Assainissement Écologique), se mobilise pour faire avancer le cadre réglementaire. Il rassemble plus de 50 acteurs : associations environnementales, entreprises (bureaux d’études, loueurs de TAC, fabricants de TAC, installateurs d’AE…) institutions, chercheurs… Ils participent au développement du secteur, via des assises (INTESTINALE), des échanges d’expériences, des enquêtes.

L’association Pierre et Terre existe depuis 1997. Depuis plus de 20 ans, elle accompagne entre autres les porteurs de projets, particuliers ou collectivités, dans leur installation de toilettes sèches et d’assainissement écologique. Elle représente le RAE au sein du PANANC depuis 2007.


Une évolution réglementaire

Historiquement, c’est en 2009 que les lignes ont bougé pour la reconnaissance des toilettes sèches dites à compost. Avant cela, il y avait un « vide juridique », en effet de nombreuses personnes étaient déjà équipées de toilettes sèches mais cela n’était pas encadré réglementairement.

Grâce aux travaux et aux échanges au sein du PANANC, la réglementation concernant l’assainissement non collectif change avec l’arrêté du 7 septembre fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (moins de 20 EH). L’article 17 de cette réglementation donne aux toilettes sèches et au compostage un statut de système de collecte et d’assainissement au même titre que les toilettes à eau.

« Les toilettes sèches fonctionnent sans eau de dilution ni de transport et sont associées à un processus de traitement de nos excréments appelé compostage .

Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
– soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
– soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conformément aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution. »

Des points de cet article sont encore en discussion aujourd’hui.
L’arrivée de cet arrêté a facilité les accompagnements et le passage à l’acte pour de nombreux particuliers. Depuis dix ans, les technologies ont évolué et les fabricants de toilettes se sont adaptés. Il existe aujourd’hui de multiples modèles, présentés dans la classification ci-dessous. Cette classification figure sur le portail du PANANC, dans le document « Guide usagers : aide au choix ».



Les différents modèles de toilettes à compost présentés dans la classification sont regroupés en trois fiches techniques :

- toilettes sèches domestiques à litière
- toilettes à séparation et urinoirs secs
- toilettes reliées à un composteur

Cette variété permet de s’adapter à de nombreuses typologies de bâtis, mais aussi de mode de vie ou d’usage. Car les toilettes sèches se développent aujourd’hui dans les Établissements Recevant du Public.


Toilettes à compost et Établissement Recevant du Public (ERP)

(Extrait de la note de synthèse de 2011 sur les toilettes sèches en ERP, écrite par Toilettes du monde)

La section III des Règlements Sanitaires Départementaux s’intéresse aux « Dispositions relatives à l’équipement sanitaire ». Il y est notamment précisé que « Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique. »

Ce texte ne s’oppose pas à l’installation de toilettes sèches dans un bâtiment recevant du public.


Toilettes à compost et assainissement collectif

La possibilité d’installer des toilettes sèches dans un bâtiment situé en zone d’assainissement collectif a fait l’objet d’une question écrite d’une élue du Morbihan au Ministre de l’Écologie. Une réponse claire a été apportée le 19 avril 2011 et publiée au Journal Officiel : « ce type d'installation est autorisé, y compris dans les zones d'assainissement collectif ».

Nous voyons à travers ces textes qu’il est possible d’installer de façon tout à fait réglementaire, des toilettes sèches dans tous les types de bâtiments, y compris des lieux publics. Les exemples sont aussi variés que des établissements scolaires, des refuges, des gîtes…


Anaïs Chesneau, Technicienne habitat et assainissement, Ecocentre Pierre & Terre