Nouveau guide : biodéchets et commande publique

14/08/2024 | Acteur/Prestataire Biodéchets Gestion de proximité Réglementation

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Le guide biodéchets et commande publique a été réalisé par SYNETHIC, avec des conseils du Réseau Compost Citoyen Occitanie, dans le cadre d’une étude territoriale sur l’état des lieux des marchés biodéchets portée par le programme La Place.
L'objectif de ce guide est de transmettre aux acheteurs publics toutes les clés pour réaliser un marché vertueux de mise en place du tri à la source et de valorisation des biodéchets, conformément à la loi AGEC.

Un guide pour accompagner la commande publique

Vous trouverez dans ce guide :
•  Les enjeux concernant les biodéchets
•  Une présentation de la réglementation en vigueur
•  Les leviers de la commande publique durable pour réaliser un marché vertueux
•  Les types de marché relatifs aux biodéchets : sensibilisation, accompagnement, collecte, fournitures
•  Retours d'expérience
•  Les acteurs pour se former et les ressources pour aller plus loin

Télécharger le guide

Sur la médiathèque du RCCO