Réglementation : Pied d’immeubles et cantines : usage du compost
01/09/2015 |
Compostage en établissement
Compostage partagé
Réglementation
Une interprétation qui nous est favorable !
Concernant l’interdiction d’usage des composts en dehors des sites de production (voir notre article dans notre Lettre d’INFO N°1), défini entre autres dans le Règlement (CE) n°1069/2009, elle concerne les personnes ou exploitants qui utilisent certains engrais organiques ou amendements constitués pour tout ou partie de sous-produits animaux. En clair on ne veut pas que ces « composts » non agréés et donc non contrôlés se retrouvent chez des exploitants agricoles.
Par contre, les céder à des entreprises pour leurs plates-bandes n’est par exemple pas interdit mais pas non plus explicitement prévu car ce « compostage » n’a pas vocation à être une « entreprise » manufacturant du compost. Si cela devait être le cas, les tonnages autorisés seraient sans doute revus à la baisse.
En cas d’usage en dehors du site de production, l’idéal consistera donc à définir dans la convention qui accompagne la mise en place d’un site de compostage de proximité qui pourra utiliser le produit final.
Une publication de la réglementation est en vue pour la fin 2015.
